CGV

 
NOS CONDITONS GENERALES DE VENTE
 
 
1/ Conditions de réservation
 
1.1/Informations générales :
 
Les tarifs comprennent le montant de l'ensemble des prestations réservées figurant sur le contrat, à l'exception de la taxe de séjour ainsi que des suppléments réservés et consommés sur place, payables directement au prestataire.
 
Le client doit s'assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux, par une extension d'assurance couvrant sa résidence principale ou autre assurance spéciale pour les vacances.
 
D'une manière générale, les prestations d'hébergement débutent le premier jour à partir de 17h jusqu'au dernier jour indiqué au matin avant 10h. Dans le cas contraire, les horaires d'arrivée et de départ seront indiqués sur le bon d'échange final.
 
1.2/ Règlement
 
Si la réservation a lieu à plus de 30 jours avant le début de votre séjour, vous devrez verser à La Centrale de Réservation,
  • un acompte de 30% du montant total
  • les frais de dossier (11€ hébergement - 5€ prestations), non remboursables
  • en option le montant de la prime d'assurance annulation-interruption de séjour, non remboursable.
Si le règlement a lieu à moins de 30 jours avant la date de début de votre séjour, vous devrez nous verser le montant total du dossier.
1.3/ Informations concernant votre arrivée
A réception de votre solde, La Centrale de Réservation vous enverra un bon d'échange, reprenant le détail des prestations réservées ainsi que les informations pour votre jour d'arrivée, que vous devrez présenter en arrivant à l’hébergeur.
 
Pour toute arrivée après l'heure limite indiquée ou en-dehors des horaires d'ouverture, nous vous remercions de prévenir directement l'hébergeur au numéro de téléphone figurant sur votre bon d'échange.
 
Vous pouvez consulter 24h/24h l'évolution de votre dossier.
 
2/ Conditions d'annulation
 
Toute annulation de réservation devra être confirmée par écrit (courrier, fax ou email) à La Centrale de Réservation.
De même que toute modification de réservation (modification ou annulation de prestation) devra être formulée par écrit (courrier, fax ou email).
Toute modification concernant les participants au séjour (nom, âge…) devra nous être systématiquement communiquée pour pouvoir bénéficier des conditions d’annulation précisées ci-dessous.
 
La Centrale de Réservation vous proposera systématiquement l'assurance annulation-interruption de séjour en option, elle est de 3% du montant total de l'hébergement (hors taxe de séjour). Elle permet le remboursement intégral du montant de l'hébergement versé dans la mesure où le motif d'annulation est pris en compte dans la nature des garanties définie dans le contrat de l’assurance. Les précisions concernant cette assurance annulation-interruption sont développées dans le paragraphe 4/ Assurance annulation + interruption de séjour.
Si vous ne souhaitez pas l'assurance annulation-interruption de séjour, nous vous remercions de le préciser dans le présent contrat d’option. Sans indication de votre part, nous considérerons que vous souhaitez souscrire à l'assurance annulation-interruption de séjour. Une fois votre règlement effectué, aucune modification concernant la souscription ou non de l'assurance annulation-interruption de séjour ne pourra être effectuée.
 
Les frais d'annulation sans assurance sont les suivants :
Annulation à + 30 jours avant le début du séjour = 30 % du montant total conservé par la Centrale de réservation
Annulation entre 29 et 15 jours avant le début du séjour = 50 % du montant total conservé
Annulation entre 14 et 8 jours avant le début du séjour = 75 % du montant total conservé
Annulation entre 7 jours et le jour d’arrivée = 100 % du montant total conservé
A noter que toute modification entraînant un changement d’hébergement d’une plus petite ou plus grande capacité ou un changement de dates de séjour, sera considérée comme une annulation de la commande initiale pour laquelle seront appliqués les mêmes frais d’annulation. Cette demande doit impérativement être formulée par écrit (courrier, mail, fax).
Les prestations complémentaires, autres que l'hébergement, les transferts en navette, la location de vêtements de ski et l’ESF, seront remboursées intégralement par La Centrale de Réservation, dans la mesure où elles seront annulées avant leur date de début de validité.
Pour les transferts navette et la location de vêtements de ski, les frais d’annulation sont les mêmes que pour l’hébergement (voir barème ci-dessus). Pour l’ESF, des frais d’annulation de 20€/dossier seront appliqués.
Toute interruption de séjour de votre fait ne donnera lieu à aucun remboursement de la Centrale de réservation.
 
Dans le cas exceptionnel où La Centrale de Réservation serait contrainte de modifier ou d'annuler une prestation réservée, la Centrale de réservation s'engage à vous proposer une nouvelle prestation, qui vous sera soumise par écrit, pour laquelle vous devrez vous prononcer sous 24h. Dans le cas où vous acceptez la nouvelle proposition, un nouveau contrat vous sera adressé.
A noter que sans réponse de votre part le délai expiré, la nouvelle proposition sera considérée comme étant acceptée.
Toutefois en cas de litige, s'appliqueront les dispositions de l’article 101 du Décret N°94-490 du 15 juin 1994 relatives à l'indemnisation du client en cas d'annulation ou de modification de la prestation.
 
 Offre Sérénité Hiver 2020-2021 - Annulation sans frais*
Annulation jusqu'à 8 jours avant votre arrivée.


Les motifs couverts par cette garantie sont :
  • Confinement / restrictions de circulation / quarantaine ou quatorzaine dans votre ville ou votre pays d'origine ou dans la station des Menuires
  • En cas de fermeture de la station pour des raisons sanitaires
  • En cas de contamination au COVID-19 d'une des personnes devant prendre part au voyage il sera possible d'annuler votre réservation jusqu'à la veille de votre départ (au prorata du foyer concerné sous réserve de justification avec un certificat médical ou résultat de test positif)
Exclusions :
  • Sont exclues les demandes de remboursement alors que le motif était connu au moment de la réservation (confinement, frontières fermées, quarantaine déjà en vigueur dans le pays d'origine...)
  • Les ventes réalisées par l'intermédiaire de tour-opérateurs qui appliqueront leurs conditions générales de vente
 Modalités :
L'annulation doit être confirmée par écrit au plus tard 8 jours avant votre arrivée auprès de nos services.

3/ Réclamation :
 
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à La Centrale de Réservation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cependant, en cas de litige dû à une défaillance du prestataire, descriptif de la prestation non conforme, la responsabilité de la Centrale de Réservation ne pourrait aucunement être engagée. La Centrale de Réservation jouant un rôle d'intermédiaire dans l'acte de location, l'état du logement est du ressort de l'hébergeur. Mais la Centrale de Réservation, comme étant votre interlocuteur unique, fera le nécessaire pour trouver des solutions de réparation et dédommagement.
Toute prestation contestée après sa date de début de validité ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ou contre partie par La Centrale de Réservation.
 
 
4/ Assurance annulation + interruption de séjour : CONTRAT N°5138048.492
 
4.1 Annulation de séjour
 
Prime d'assurance : 3% du montant total de l'hébergement
 
Définition : l'Assuré est le réservataire du séjour, son conjoint ou concubin, leurs ascendants ou descendants, gendres, brus, frères, sœurs ou personnes mentionnées ou désignées.
 
a - Risques garantis : Dommages aux biens par suite d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux et ce à concurrence de 15 245 €.
b - Bris des Glaces : à concurrence de 2 287 € dont 137 € pour les frais de clôture provisoire. Franchise absolue de 65 € par sinistre.
c - Autres dommages aux biens loués appartenant au propriétaire : à concurrence de 2 287 € pour l'ensemble des sinistres survenus pendant la période du séjour. Franchise absolue de 65 € par sinistre.
d - Garantie B des Conventions Spéciales à concurrence de 1 524 490 € pour chacune des responsabilités de locataire envers le propriétaire; à concurrence de 457 347 € pour le recours des voisins et des tiers.
 
4.2 Interruption de séjour
 
Sauf cas fortuit de force majeure, l'Assuré doit dans les 5 jours où il en a connaissance, avertir LA CENTRALE DE RESERVATION du sinistre par lettre recommandée.
 
La déclaration de sinistre devra être accompagnée de la photocopie du contrat de réservation en cause, des justificatifs appropriés (certificat médical…) ainsi que de l'attestation d'interruption de séjour fournie par l'hébergeur lors du départ anticipé.
 
Le réservataire s'engage en cas de sinistre touchant la garantie frais d'annulation de séjour ou d'interruption de séjour, à permettre au médecin de l'ASSUREUR, d'accéder au dossier médical, faute de quoi, la garantie ne lui serait pas acquise.
Ce document est un résumé des conditions générales du contrat N° 5138048.492, il n'est pas contractuel. Vous pouvez disposer des conditions générales du contrat en vous adressant à la Centrale de Réservation.
 
GARANTIE ANNULATION :
Remboursement ou prise en charge des sommes versées ou à verser du prix TOTAL du séjour (hébergement uniquement) sous déduction de la prime d’assurance et frais de dossier, de la location que l'Assuré devra verser en cas d'annulation par suite de l'un des évènements suivants :
 
1.    Maladie grave, blessure grave ou décès :
-    du locataire, son conjoint, concubin, pacsé, leurs ascendants et descendants, membres de la famille proche, ainsi que toutes personnes désignées comme occupant au contrat de location.
-    de la personne chargée :
o    du remplacement professionnel du locataire (professions indépendantes ou libérales, médicales ou paramédicales) ou
o    de la garde des enfants mineurs ou handicapés du locataire.
On entend par maladie ou blessure grave toute altération de la santé ou toute atteinte corporelle interdisant de quitter le domicile ou l’établissement hospitalier, lieu du traitement ou empêchant la pratique de l’activité, objet principal du séjour.
2.    Incendie, explosion, vol, dégâts des eaux ou évènement naturel entraînant des dommages importants au domicile du locataire survenant avant son départ ou pendant le séjour et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre ou dans sa résidence secondaire ou entreprise lui appartenant.
3.    Raison professionnelle :
•    licenciement ou mutation du locataire ou de son conjoint, concubin ou pacsé SAUF licenciement pour faute grave
•    suppression ou modification de la date des congés par l’employeur du locataire, à condition que la notification au locataire intervienne postérieurement à la date de réservation.
4.    Divorce ou séparation du locataire et de son conjoint ou pacsé.
5.    Impossibilité d’accès au lieu de séjour par route, avion, chemin de fer, voie maritime le jour du début de la location et dans les 48h qui suivent, par suite de barrages ou grèves, inondation ou événement naturel attesté par l’autorité compétente, accident de la circulation du locataire, vol ou tentative de vol du véhicule du locataire.
 6.    Défaut ou excès de neige si dans les 48h précédant ou suivant la date de début de la location, plus des 2/3 du domaine skiable considéré sont fermés d’après le bulletin d’enneigement.
7.    Interdiction de site pour cause de pollution, catastrophes naturelles, raisons sanitaires ou incendie de forêt.
8.    Convocation administrative, convocation médicale, obtention d’un emploi du locataire ou de son conjoint, concubin ou pacsé.
9.    Refus de visa par les autorités du pays visité.
10.    Vol de la carte d’identité ou du passeport du locataire ou de toute personne devant occuper le bien.
11.    Réservation à titre professionnel pour une mission dans le cadre d’un contrat avec un client, en cas de perte dudit contrat ou d’affectation par l’employeur de son salarié sur une autre mission.
12.    Annulation par le propriétaire pour cause de décès, maladie grave, blessure grave du propriétaire, cession ou vente du bien, dommages aux locaux empêchant l’usage des lieux loués résultant d’incendie, explosion, dégât des eaux, vol, vandalisme, tempête, catastrophes naturelles.

INTERRUPTION DU SEJOUR PAR LE LOCATAIRE OU ARRIVEE TARDIVE DU LOCATAIRE
Remboursement des prestations locatives non consommées en cas d’interruption ou d’arrivée tardive du locataire dans les locaux par suite des événements énumérés dans la garantie Annulation de séjour SAUF mutation professionnelle, divorce ou séparation, impossibilité d’accéder au lieu de séjour, refus de visa, vol des pièces d’identité, réservation à titre professionnel.

 EXCLUSIONS SPECIFIQUES A L’ANNULATION, INTERRUPTION ET REPORT, EN PLUS DES EXCLUSIONS APPLICABLES A TOUTES LES GARANTIES :
•    Maladie ou accident connu lors de la réservation,
•    Toute aggravation de santé s’étant manifestée le mois précédant la réservation,
•    Rechutes de maladie ayant fait l’objet d’une manifestation, aggravation ou complication le mois précédant la réservation,
•    Grossesse, sauf toutes complications dues à cet état, fausses couches, accouchement et suites,
•    Exécution d’une cure thermale, sauf maladies chroniques dont l’évolution au moment du départ empêchait celui-ci,
•    Traitement esthétique (sauf suite à une maladie ou blessure grave), psychique ou psychothérapeutique, y compris la dépression nerveuse, sauf hospitalisation d’au moins 3 jours,
•    Accident occasionné par la pratique d’un sport en tant que professionnel ainsi que les sports aériens, bobsleigh, skeleton, varappe, hockey sur glace, sports automobiles, plongées sous- marine.

EXCLUSIONS APPLICABLES A TOUTES LES GARANTIES :
>    Les dommages se rattachant directement ou indirectement à :
o guerre étrangère et guerre civile,
o tous les effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’irradiation provenant de transmutation de noyaux d’atomes ou de la radioactivité ou d’une exposition à toute substance ou contamination de nature biologique ou chimique,
o    les sinistres dus à l’alcoolisme, ivresse, drogues, prise de stupéfiants, usage de médicaments non prescrits médicalement,
o    un fait intentionnel de l’assuré ou son suicide ou tentative de suicide,
>    Toutes les suites et conséquences de l’épidémie « dite » SARS- CoV-2 ou Covid-19, et leur(s) mutation(s), ainsi que les conséquences directes ou indirectes d’épidémies et/ou pandémies de maladies d’origine virale et/ou bactérienne faisant l’objet d’une déclaration d’urgence de santé publique par un Etat ou par l’OMS, ou entrainant, dans au moins un Etat, une politique de santé publique impliquant des mesures contraignantes et restrictives en termes de circulation des populations et de traitement sanitaire.
>    L’absence d’aléa,
>    Les frais de dossier, les frais de ménage, la prime d’assurance, les taxes d’aéroport (remboursées par le transporteur ou tout organisme collecteur) et les frais de visa ne sont pas remboursables.

 COMMUNICATION DU CONTRAT :
L'Assureur n'étant engagé que par le texte intégral du contrat, ce dernier est consultable chez le Souscripteur, La Centrale de Réservation, qui le mettra à disposition pour consultation.
 
CLAUSE SPECIFIQUE:
Par dérogation aux Conditions Particulières et aux Conventions Spéciales CG Groupe PM - V10.01 en dérogation aux conventions spéciales 197A; il est stipulé que les annulations dont le coût est égal ou supérieur à 5000.00€, Cinq Mille Euros, par semaine de location, une franchise de 10% du montant total du séjour sera appliquée tant en annulation, interruption et différé de séjour en cas d'indemnisation sur une garantie souscrite et mise en cause.
 
5. Vie privée et protection des données.
Les informations demandées dans le cadre de votre réservation (coordonnées, niveau de ski, ….) sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande de réservation.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer votre réservation.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la Les Menuires/SMB Réservation reservation@lesmenuires.com  -   certaines  prestations techniques (hébergement, dédoublonnage, mise en qualité des données, connaissance client - etc.) sont confiées à notre prestataire (HUBDATA, 59 Avenue Jean-Jaurès - 31000 TOULOUSE contact@hubdata.fr Tél. 05.67.31.45.52,   n° SIRET 49920754600023 ET Conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles.
Finalité du traitement
  1. Le fondement juridique de la collecte et du traitement de vos données personnelles repose sur les exigences techniques et légales d’une gestion client & prospects telle que décrite s dans la norme simplifiée n°48 de la Cnil. Les finalités en sont les suivantes : comptabilité et en particulier gestion des comptes clients et suivi de la relation, traitement des opérations relatives à la gestion clients,  opérations de prospection (gestion d’opérations techniques de prospection de normalisation, d’enrichissement et de déduplication des données), élaboration de statistiques commerciales et développement de la connaissance client en relation avec notre partenaire l’Office de Tourisme des Menuires, (Immeuble Belledonne | La Croisette 73440 Les Menuires -  grc@lesmenuires.com )
 
            Données collectées
            Les données collectées et traitées sont les suivantes 
  • L’identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client
  • Les données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire ;
  • Les données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit ;
  • La situation familiale, économique et financière : nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer,  présence d’animaux domestiques ;
  • Les données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés
  • Les données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;
  • Les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme.
            Destinataires des données
  1. Les destinataires de vos données personnelles sont nos propres équipes de gestion, nos prestataires techniques et notre partenaire l’Office de Tourisme des Menuires (Immeuble Belledonne | La Croisette 73440 Les Menuires - grc@lesmenuires.com).
  2. L’Office de Tourisme des Menuires est en charge d’opérations de qualification des données, d’enrichissement de la connaissance client et d’animation de la relation client à des fins non-commerciales (information sur les événements de la station, rebond sur événement client).
            Durée de conservation 
  • Les données à caractère personnel relatives aux clients 2 sont conservées pendant  une durée de cinq ans  à  compter de la fin de la relation commerciale. Cette durée tient compte du cycle de séjour observé en matière de fréquentation touristique et qui est de trois ans.
  • Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une conservation sur une plus longue période et être archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil ou le code de la consommation).
  • Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (demande de documentation, par exemple)
            Droit d’accès, droit d’opposition
  • En vertu des dispositions prévues aux articles 38, 39 & 40 de la loi de janvier 78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, à la collecte et au traitement de vos données personnelles.
  • Le droit d’accès s’exerce par courrier simple avec copie d’une pièce d’identité adressé à : Les Menuires Réservation – Immeuble L’Adret – 73440 Les Menuires.
  • Dans certaines circonstances, le refus de la fourniture des informations nécessaires avoir pour conséquence de rendre impossible votre enregistrement en tant que client, l’exécution du contrat de vente de produit ou service et amener, de ce fait, le client à devoir y renoncer.
  • Vos données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale, électronique par e-mail ou par SMS, de la part de la Centrale de réservation et concernant des produits ou services analogues à ceux que vous avez acquis ou auxquels vous avez souscrits. Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez la possibilité de consentir ou de vous opposer à la réception de ce type de communications lors du recueil de vos données personnelles et sur tout support approprié (réservation, contrat, inscription, formulaire en ligne, etc.).
  • Vos données peuvent être utilisées par notre partenaire l’Office de Tourisme des Menuires, (Immeuble Belledonne | La Croisette 73440 Les Menuires grc@lesmenuires.com ) à des fins d’envoi par e-mail ou par SMS de messages d’information concernant les actualités de la station (newsletter). Conformément aux dispositions légales applicables, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces messages lors de l’entrée en relation.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique de la part de Les Menuires / SMB Réservation, Immeuble l'Adret, La Croisette 73440 Les Menuires, reservation@lesmenuires.com, n° SIRET XXXXX.
Les destinataires de vos données personnelles sont nos propres équipes de gestion afin de traiter votre réservation ou demande d'information et vous transmettre nos communications commerciales par email ; notre partenaire l’Office de Tourisme des Menuires (1269 avenue de La Croisette, Immeuble Belledonne73440 Les Menuires, grc@lesmenuires.com) à des fins d’envoi par e-mail de messages d’information concernant les actualités de la station (newsletter) ; ainsi que nos prestataires techniques.  
Certaines prestations techniques (hébergement, dédoublonnage, mise en qualité des données, connaissance client - etc.) sont confiées à notre prestataire (HUBDATA, 59 Avenue Jean-Jaurès - 31000 TOULOUSE contact@hubdata.fr, n° SIRET 49920754600023) et conformément à l’Article 28 du RGPD, ce prestataire est lié par une clause de stricte confidentialité qui lui interdit toute utilisation des données qui lui sont confiées non-prévue dans le contrat de prestation et qui lui impose de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles qui satisfont aux exigences de sécurité et de protection des données personnelles. 
 
La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés")